Conditions d'utilisation.
En bref : nous respectons vos données et votre vie privée.
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2026
Ce qui est couvert
Ces conditions régissent votre utilisation de l'application mobile Fathom et de tout service infonuagique associé exploité par Fathom (« nous », « notre »). En téléchargeant, installant ou utilisant Fathom, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.
Admissibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Fathom (16 ans au Québec). En utilisant l'application, vous déclarez satisfaire à cette exigence d'âge. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a examiné et accepté ces conditions.
L'application
Fathom fonctionne entièrement sur votre appareil sans compte requis. Nous le fournissons tel quel, sans garantie d'aucune sorte. Nous pouvons mettre à jour l'application, mais vos données locales restent les vôtres. Nous n'avons aucun accès à vos données financières.
Services payants futurs
Nous pourrons introduire des services payants optionnels à l'avenir (tels que la synchronisation ou le partage familial). Si nous le faisons, ils seront facturés en dollars canadiens via Apple (App Store) ou Google (Play Store). Vous pourrez annuler quand vous voudrez — vos données locales resteront les vôtres. Ces conditions seront mises à jour avant le lancement de tout service payant.
Vos données
Vous êtes propriétaire de vos données financières. Nous ne les vendons, partageons ni monétisons jamais. Vous pouvez exporter vos données à tout moment en format CSV ou JSON via l'application. Si nous introduisons des services infonuagiques à l'avenir, ils utiliseront le chiffrement de bout en bout — nous ne stockerons que du texte chiffré que nous ne pourrons pas déchiffrer.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application ; utiliser l'application pour traiter des données pour des tiers sur une base commerciale ; tenter de contourner la sécurité ou le chiffrement de l'application ; utiliser des outils automatisés pour accéder aux services infonuagiques au-delà de l'usage normal ; ou usurper votre identité lors de la connexion de comptes courriel ou financiers.
Propriété intellectuelle
L'application Fathom, son design, son code et sa documentation nous appartiennent et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vos données financières vous appartiennent — nous ne revendiquons aucun droit de propriété ni licence sur celles-ci. Les modèles de catégories que vous publiez via les fonctionnalités de partage de l'application sont publiés sous votre identité choisie et restent les vôtres.
Limitation de responsabilité
Fathom est un outil de finances personnelles, pas un conseiller financier, un préparateur d'impôts ni un service comptable. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières prises sur la base des informations affichées dans l'application, y compris les suggestions de catégorisation, les aperçus de dépenses, l'analyse générée par IA ou les correspondances de catégories ARC. Consultez toujours un professionnel qualifié pour les conseils fiscaux, juridiques et financiers. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE FATHOM EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 50 $ CAD, SELON LE PLUS ÉLEVÉ.
Exclusion de garantie
FATHOM EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU QUE LES DONNÉES FINANCIÈRES SERONT EXACTES. L'OCR, L'ANALYSE PAR IA ET LA CATÉGORISATION AUTOMATISÉE SONT AU MEILLEUR EFFORT — VÉRIFIEZ TOUJOURS LES CHIFFRES IMPORTANTS AVEC VOS DOCUMENTS ORIGINAUX.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour les réclamations, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation de l'application, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Fathom à tout moment en supprimant l'application. Vos données locales restent sur votre appareil. Si nous introduisons des services infonuagiques à l'avenir, nous pourrons suspendre l'accès en cas de violation des conditions avec un préavis raisonnable, et les données infonuagiques seront conservées 30 jours pour permettre l'exportation avant la suppression définitive.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de Fathom sera résolu devant les tribunaux de l'Ontario, Canada. Avant d'engager des procédures judiciaires, les deux parties conviennent de tenter une résolution par négociation de bonne foi pendant au moins 30 jours.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront communiqués via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à hello@getfathom.ca.
Conçu au Canada. Pour les Canadiens.
Aucune pub. Aucun courtier de données. Aucune pression pour monétiser vos données.
Gratuit au lancement. Vos données restent les vôtres.